Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
VIVACO GROUPE COOPÉRATIF
1. Information générale
a) Introduction
La protection de la vie privée est importante pour Morissette (ci-après « Entité », « Nous », « Notre »).
Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion
de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos Termes
et Conditions, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication
et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.
En utilisant notre site web https://www.mori7.ca (le « Site web ») ou l’un de nos services, vous acceptez
que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels
conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par
la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou nos Services,
ni à partager vos Renseignements personnels avec Nous.
Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des
consultants de l’Entité, ou à toute autre personne affiliée à l’Entité, ainsi qu’à toute information qui ne
constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.
b) Responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entité en matière de
respect de la vie privée peuvent être adressées à Notre Responsable de la protection des renseignements
personnels aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 1-877-758-3121
Courriel : vieprivee@mori7.ca
Adresse : Morissette
120, François Bourgeois
Victoriaville, QC, G6T 2G8
Canada
2. Définitions
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la
Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le
texte :
« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements
personnels pour le compte de l’Entité. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entité
pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Entité, d’effectuer des services liés aux
Services ou d’aider l’Entité à analyser l’utilisation des Services.
« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de
l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les
caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités
mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et
ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est
accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est en charge de
l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 de la présente
Politique.
« Services » : Services fait référence au site Web et nos pages sur les réseaux sociaux.
3. Traitement des Renseignements personnels
3.1 Collecte des Renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, Nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels
incluant les renseignements énumérés ci-dessous :
– des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse, votre adresse courriel et votre
numéro de téléphone.
– des renseignements que vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque
vous remplissez un formulaire, effectuez un achat sur Notre Site web, répondez à des sondages,
postulez à une de nos offres d’emploi ou communiquez avec l’un de nos employés ou
représentants;
– des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos
Services, incluant :
• des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web,
comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
• des données démographiques et des données de géolocalisation, comme votre adresse
IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou
du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil);
3.2 Utilisation des Renseignements personnels
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de
Notre Site web;
• vous présenter et/ou fournir des Services;
• exécuter nos obligations contractuelles envers vous;
• développer, améliorer et offrir de nouveaux Services;
• vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
• à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti
au traitement de vos Renseignements personnels à ces fins;
• répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
• recueillir les avis et commentaires relativement à nos Services;
• effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre entreprise et nos
Services;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités
préjudiciables;
• pour toute autre fin permise ou requise par la loi.
3.3 Communication des Renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés (notamment les
départements du marketing et des ventes), consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de
services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont
besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser nos activités
commerciales ou vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement
engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois
applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos Renseignements personnels
à des tierces parties.
3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties
Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, Nous
pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels
que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage
de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :
• Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience du Site Web, établir des
statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de
confidentialité (en anglais seulement);
• Nous utilisons les services de Cyberimpact. Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des
statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de
confidentialité. Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons les services de Facebook Pixel pour permettre de comprendre et de
diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects.
Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta
pour communiquer sur nos Services et nos produits. Consultez leur politique de
confidentialité;
• Nous utilisons YouTube pour présenter nos produits et Services. Consultez leur politique
de confidentialité de Google;
• Nous utilisons les services de May-D pour l’hébergement de Notre Site web;
Avant de communiquer vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services à l’extérieur de la
province de Québec ou selon la nature des Renseignements personnels communiqués, Nous procédons à
une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Lorsque Nous communiquons vos Renseignements
personnels à des Fournisseurs de services, Nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos
Renseignements personnels ne leur soient communiqués et Nous leur fournissons que les
Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats
conclus avec nos Fournisseurs de services, Nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la
présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les
Renseignements personnels de manière confidentielle, selon nos directives et uniquement pour les fins
pour lesquelles ils ont été fournis. Nous offrons des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de
mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos
Renseignements personnels, Nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et
protection de nos droits
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle
divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
• pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ;
• pour protéger nos activités ;
• pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
• pour protéger nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux
de tiers ;
• pour Nous permettre de mettre en oeuvre les recours disponibles ou de limiter les
dommages que Nous pourrions subir ;
• conformément aux lois en vigueur qui sont applicables ;
3.3.3 Transaction commerciale
Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et
les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-
39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de
protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre
2021), vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie,
de l’Entité ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement
de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction
commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous vous
informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régies par une
autre politique de confidentialité.
3.4 Consentement des Renseignements personnels
Dans la mesure du possible, l’Entité obtient directement auprès de la personne concernée son
consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels.
Toutefois, si vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous
devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous Nous fournissez leurs renseignements en plus
d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Nous solliciterons votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins
spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles
énoncées aux présentes. Nous solliciterons également votre consentement explicite chaque fois que des
Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Entité.
Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs,
distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.
EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL,
VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous
pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez
noter que si Vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la
communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site web
pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus Vous offrir certains de nos
services.
3.5 Conservation des Renseignements personnels
Sous réserves des lois applicables, Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le
temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins
que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre
fin. À titre indicatif, la durée de certains renseignements peut s’étendre jusqu’à 7 ans suivant la fin des
Services rendu par l’Entité à votre égard. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées
en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des
Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels)
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont
conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en
utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) de la présente Politique.
4. Vos droits
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communicant par
écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues
à l’article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité
avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.
• Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à
votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous
réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
• Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels, de demander une copie,
compris papier des documents contenants vos Renseignements personnels, sous réserve
des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails
supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et
détruisons;
• Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements
personnels que Nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés
ou inexacts;
• Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que l’Entité recueille,
utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous
réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
• Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements
personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces
renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
• Vous avez le droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient
communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format
technologique structuré et couramment utilisé;
• Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements
personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un
registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices
qu’ils peuvent causer;
• Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous
réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification
approprié ou de vous identifier autrement.
5. Témoins de connexion et autres technologies de suivi
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers
Témoins « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que nous
offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil
ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du Site web,
dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous
utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous
utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres Fichiers Témoins
« Cookies » sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettent de
reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du Site web. Les Renseignements personnels
recueillis par l’intermédiaires de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier.
Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du Site web, d’améliorer l’expérience de
navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre
le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre Site web ainsi que de détecter certains types de fraudes.
Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés
pour extraire vos Renseignements personnels. Nous recueillons votre adresse IP, les informations
relatives à votre appareil et votre système d’exploitation ou navigateur, votre parcours et votre historique
de navigation sur Notre Site web ainsi que vos requêtes, vos préférences de navigation (les langues
utilisées), etc.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers
Témoins « Cookies » lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas,
d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez
noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur votre navigateur pourrait nuire à votre
expérience de navigation sur le Site web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », vous pouvez
consulter Notre « Politique en matière de cookies ».
6. Mesures de sécurité
L’Entité a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à
protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le
vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisé. Ces
mesures comprennent notamment :
Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en
place de notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :
• encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris
l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des Renseignements personnels ;
• déterminent les rôles et les responsabilités de nos employés durant tout le cycle de vie des
• Renseignements personnels et des documents ;
• établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
• encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement
des Renseignements personnels.
Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :
• l’utilisation de systèmes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du réseau, etc. ;
• l’utilisation de système de cryptage et de séparation des tâches, des contrôles d’accès et
effectuons des audits internes.
Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place
étant donné la nature publique de la présente Politique.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos
Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne
sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable à la protection des renseignements personnels
immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus.
7. Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la
législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de
confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous vous
en informerons également par courriel au minimum trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de
la nouvelle version de notre Politique. Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de
confidentialité, Nous vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et nos Services. Si vous continuer
d’utiliser Notre Site web ou nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre
Politique, votre utilisation de Notre Site web et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de
la Politique.
8. Liens vers des sites web de tiers
Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers Notre
page Facebook, des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces
Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Entité, sont régis par des politiques de
confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune
responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement
au Site web et aux Services que Nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers comme
Notre page Facebook / comme Nos pages Facebook et YouTube.
9. Services de revendeurs
Nous utilisons des services de revendeurs. Qu’est-ce qu’un revendeur ? Dans le marketing numérique, la
revente (ou reciblage) est la pratique de la diffusion d’annonces à travers l’Internet à des personnes qui
ont déjà visité votre site Web. Il permet à votre entreprise de laisser l’impression que les visiteurs de votre
site web vous suivent au travers de l’Internet en présentant des annonces de Notre Service sur les site
webs et les plates-formes qu’ils utilisent le plus.
10. Individus âgés de moins de 14 ans
Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de
moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas Nous fournir vos Renseignements
personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur
et que vous apprenez que votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement,
veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus pour demander que
Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.
11. Lois applicables
Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord
et votre utilisation du Site web. Votre utilisation du site Site web peut également être assujettie à d’autres
lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
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